La directive 76/768/CEE est la réglementation européenne en vigueur concernant les règles à suivre pour la mise sur le marché européen de produits cosmétiques.
Or la législation suédoise actuelle comporte des obligations supérieures à celles que prévoit la directive européenne, notamment en ce qui concerne les notifications d’ingrédients.
La Commission européenne a donc fait parvenir à la Suède un « avis motivé » afin de la contraindre à réviser sa législation nationale pour qu’elle soit conforme au droit européen.
La directive européenne cosmétique actuelle devrait cependant être remplacée, à partir du 11 juillet 2013, par une nouvelle réglementation (règlement UE 1223/2009) directement applicable.

Source : « La Commission demande à la Suède de se conformer aux règles européennes sur les cosmétiques », par V. Gallon le 06/05/2010
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