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Un nouveau règlement vient modifier le règlement REACH. Plus précisément, le nouveau texte remplace le titre de l’annexe XVII par «Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux». Toujours dans cette annexe, il remplace totalement le tableau contenant la dénomination des substances, des groupes de substances ou des mélanges et les conditions de restriction par un nouveau.

Source : Règlement (CE) no 552/2009 du 22 juin 2009 (JOUE L164 du 26/06/2009)
Pour en savoir plus :

Une nouvelle directive vient de prévoir l’ajout du difénacoum, du chlorure de didécyl-diméthylammonium et du soufre dans la liste des substances actives autorisées à partir du 1er juillet 2010, contenues dans des produits phytopharmaceutiques.

Source : Directive 2009/70/CE du 25 juin 2009 (JOUE L164 du 26/06/2009)
Pour en savoir plus :