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La Directive 2009/11/CE vient de modifier la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, pour y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad.

Source : JOUE L48 du 19/02/2009
Pour en savoir plus :

Le Règlement REACH (1907/2006) vient d’être modifié par le Règlement 134/2009 qui y incorpore les critères sur la base desquels il peut être justifié de renoncer aux essais.

Source : Règlement n°134/2009 (JOUE L46 du 17/02/2009)
Pour en savoir plus :

Le code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, institué par la directive 2001/82/CE, a été modifié par la Directive 2009/9/CE, notamment son annexe I, pour tenir compte du progrès scientifique et technique.

Source : Directive 2009/9/CE (JOUE L44 du 14/02/2009)
Pour en savoir plus :

Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 doivent être retirées avant le 26 juillet 2009; de plus, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne devra être accordée ni reconduite à partir du 27/01/2009.

Décision de la Commission du 26 janvier 2009 (JOUE L23 du 27/01/2009) concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.

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