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Dans sa Décision du 8 décembre 2008, la Commission européenne indique aux Etats membres que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine doivent être retirées avant le 8 juin 2009; de plus, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine ne sera accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.

Source : Décision de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de la nicotine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JOUE L5 du 9/01/2009)

Le Règlement n°1338/2008, publié au JOUE L354 du 31/12/2008, établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires de la santé publique et de la sécurité au travail. Les statistiques doivent être produites dans le respect des normes en matière d’impartialité, de fiabilité, d’objectivité, d’efficacité au regard du coût et de confidentialité des données statistiques.

Source : Règlement (CE) no 1338/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail