jeudi 18/01/2007
Par Aquitaine International,
jeudi 18/01/2007 à 17:33 :: Réglementation Internationale
Les droits d'accises qui étaient prélevés en plus de la TVA sur les produits cosmétiques, ont été supprimés par une loi de novembre 2006 modifiant ainsi deux lois de 2004 et 2006. Cette mesure s'applique depuis le 1er décembre 2006.
Source: Ubifrance
Traitement: Aquitaine International
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Par Aquitaine International,
jeudi 18/01/2007 à 17:18 :: Réglementation Internationale
Selon une nouvelle réglementation, les médicaments à usage humain mis sur le marché maltais devront avoir leur emballage ou présentation rédigés en maltais, en anglais, ou dans les deux langues pour certains produits spécifiques.
Lors de la demande d'autorisation de mise sur le marché à l'autorité de régulation des médicaments, la documentation relative au médicament devra être rédigée en anglais ou en maltais.
Sources : Ubifrance / JO maltais
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mercredi 03/01/2007
Par Aquitaine International,
mercredi 03/01/2007 à 19:07 :: Réglementation Internationale
Décisions et règlements européens
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Par Aquitaine International,
mercredi 03/01/2007 à 19:03 :: Réglementation Internationale
Directives et règlements européens.
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Par Aquitaine International,
mercredi 03/01/2007 à 18:58 :: Réglementation Internationale
Deux consultations publiques
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