Accueil | Rechercher | Contact

La Commission a adopté deux nouvelles directives modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil («Directive Cosmétiques») dans le but d'adapter les annexes II et III dudit texte aux avancées technologiques.
La directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 inclut les modifications suivantes:
1. Les numéros d'ordre 1212-1233 ont été ajoutés à l’Annexe II

2. La colonne g a été modifiée dans la deuxième partie de l'annexe III:
a) les numéros d'ordre 17, 23, 40 et 42 sont supprimés.
b) Pour les numéros d'ordre 1, 2, 8, 13, 15, 30, 34, 41, 43, 45, 46, 51, 52, 53, 54, 57, 59 et 60, la date du «31.8.2006» est remplacée par celle du «31.12.2007».
c) Pour les numéros d'ordre 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 47, 48, 49, 50, 55, 56 et 58, la date du «31.12.2006» est remplacée par celle du «31.12.2007».

A compter du 1er décembre 2006 au plus tard, aucun produit cosmétique non conforme à la nouvelle directive ne pourra pas être mis sur le marché, ni vendu ou cédé au consommateur final.

La directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 remplace le point 419 de l’annexe II de la «Directive Cosmétiques» par :
«419. Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (*), et ingrédients dérivés ».

Les Etats membres devront se mettre en conformité avec ce texte avant le 30 mars 2007 au plus tard.

Source: EIC Bordeaux

La Commission européenne a émis des lignes directrices établies en association avec les Etats membres et les parties prenantes afin de faciliter l'accès du public aux informations concernant la composition et les effets indésirables des produits cosmétiques.

Selon ces lignes directrices, les consommateurs ont à présent la possibilité d'écrire au fabricant à l'adresse indiquée sur l'emballage, de lui téléphoner ou de poster une question sur son site Internet. Les entreprises ont créé un répertoire public central des entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques sur le marché de l'UE. Les fabricants sont tenus d'informer leurs clients, sur demande, des effets indésirables potentiels et, en outre, de la composition quantitative et qualitative de ces produits. Les Etats membres doivent s'assurer que les entreprises remplissent ces obligations.

Les lignes directrices sur le web (EN)

Lien vers le répertoire européen d'accès public

Source : Site national des EIC
Traitement: EIC Bordeaux News