Aquitaine International

jeudi 14/09/2006

Produits chimiques : consultation publique

La Commission lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 21 octobre 2006, relative à sa proposition de règlement destinée à introduire dans la législation européenne le “système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (GHS). Ce système remplacera la législation actuelle sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques.

Le système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques fournit une base harmonisée d'informations uniformes au niveau mondial sur les aspects ‘santé, sécurité et environnement’ des substances et préparations chimiques dangereuses. La proposition de règlement sur le “GHS” et le questionnaire peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/reach/ghs_consultation_en.htm

Source : EIC News Bordeaux - septembre 2006

Cosmétiques

Certains produits cosmétiques peuvent avoir des effets indésirables et provoquer notamment des réactions allergiques. Ainsi, la Commission européenne a émis des lignes directrices afin que les consommateurs aient désormais la possibilité d’écrire au fabricant à l’adresse indiquée sur l’emballage, de lui téléphoner ou de poster une question sur son site Internet.

Les entreprises ont créé un répertoire public central des entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques sur le marché de l’UE. Les fabricants sont tenus d’informer leurs clients, sur demande, des effets indésirables susceptibles de leur avoir été communiqués en ce qui concerne leurs produits. Les fabricants doivent en outre informer les consommateurs de la composition qualitative et quantitative des produits cosmétiques.

Source : Europa, PressRelease, IP/06/1127, le 28 août 2006.
Traitement:EIC News Bordeaux - Septembre 2006