jeudi 02/07/2009
Par Aquitaine International,
jeudi 02/07/2009 à 14:29 :: Réglementation Internationale
Un nouveau règlement vient modifier le règlement REACH. Plus précisément, le nouveau texte remplace le titre de l’annexe XVII par «Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux». Toujours dans cette annexe, il remplace totalement le tableau contenant la dénomination des substances, des groupes de substances ou des mélanges et les conditions de restriction par un nouveau.
Source : Règlement (CE) no 552/2009 du 22 juin 2009 (JOUE L164 du 26/06/2009)
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Par Aquitaine International,
jeudi 02/07/2009 à 14:28 :: Réglementation Internationale
Une nouvelle directive vient de prévoir l’ajout du difénacoum, du chlorure de didécyl-diméthylammonium et du soufre dans la liste des substances actives autorisées à partir du 1er juillet 2010, contenues dans des produits phytopharmaceutiques.
Source : Directive 2009/70/CE du 25 juin 2009 (JOUE L164 du 26/06/2009)
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mercredi 17/06/2009
Par Aquitaine International,
mercredi 17/06/2009 à 16:25 :: Réglementation Internationale
Un Règlement du 6 mai 2009 vient codifier la réglementation relative à la création d’un certificat complémentaire de protection pour les médicaments. Ce certificat complémentaire de protection pour les médicaments ayant donné lieu à une autorisation de mise sur le marché, pourra être obtenu par le titulaire d’un brevet national ou européen selon les mêmes conditions dans chaque État membre. Ceci afin d’améliorer la protection conférée par le brevet entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et l’autorisation de mise sur le marché dudit médicament.
Source : Règlement (CE) no 469/2009 (JOUE L152 du 16/06/2009)
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mercredi 10/06/2009
Par Aquitaine International,
mercredi 10/06/2009 à 09:06 :: Réglementation Internationale
Afin de protéger la santé des consommateurs, la décision n°455/2009 interdit la mise sur le marché de décapants de peinture contenant du dichlorométhane (DCM). Plus précisément, les décapants de peinture contenant du DCM à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, ne doivent pas :
- être mis sur le marché pour la première fois après le 6 décembre 2010 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels;
- être mis sur le marché après le 6 décembre 2011 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels;
- être utilisés par les professionnels après le 6 juin 2012.
Il existe toutefois une dérogation pour certains professionnels qui obtiendraient un certificat agréé par leur Etat membre.
Source : Décision no 455/2009/CE (JOUE L137 du 03/06/2009)
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Par Aquitaine International,
mercredi 10/06/2009 à 09:05 :: Réglementation Internationale
La spécification de la substance active nicosulfuron vient d’être modifiée pour tenir compte du degré de pureté minimal retenu pour la pureté et les teneurs en impuretés des substances actives dans les spécifications établies par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ainsi, la mention «930 g/kg» figurant dans l’annexe I de la directive 91/414/CE est remplacée par la mention «910 g/kg».
Source : Directive 2009/51/CE (JOUE L127 du 26/05/2009)
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Par Aquitaine International,
mercredi 10/06/2009 à 09:03 :: Réglementation Internationale
L’Union européenne souhaite permettre un développement sûr de la biotechnologie dans toute la Communauté, protégeant ainsi la santé humaine et l’environnement. Elle estime nécessaire d'adopter des mesures communes pour l'évaluation et la réduction des risques qui peuvent survenir au cours de toute opération comportant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Dans cette optique, la Directive 2009/41 établit ces mesures communes pour l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
Source : Directive 2009/41 (JOUE L125 du 21/05/2009)
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mercredi 06/05/2009
Par Aquitaine International,
mercredi 06/05/2009 à 16:51 :: Réglementation Internationale
Les médicaments à usage humain et vétérinaire peuvent être colorés avec les mêmes colorants alimentaires autorisés par la Directive 94/36/CE. C’est ce que prévoit la Directive 2009/35/CE du 23 avril 2009.
La liste de ces colorants (E100, E101, E102…) est mentionnée dans l’annexe I de la Directive 94/36, accessible à l’adresse
Source : Directive 2009/35/CE du 23 avril 2009 relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte) (JOUE L 109 du 30 avril 2009)
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mercredi 22/04/2009
Par Aquitaine International,
mercredi 22/04/2009 à 09:22 :: Réglementation Internationale
Le Parlement européen vient d’adopter le 24 mars dernier un projet définitif de nouvelle réglementation sur les cosmétiques.
Il concerne notamment les règles d’utilisation des nanomatériaux, des produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) et la manière dont l’Europe contrôlera l’application de ces règles.
Cette législation sera édictée sous la forme d’un règlement, ce qui signifie que chaque Etat devra sans délai, à partir de sa mise en application, l’adopter sans qu’aucune transposition ne soit nécessaire.
La prochaine étape consiste pour le Conseil européen à adopter ce projet de loi, qui devrait être applicable à partir de 2012
Source : www.premiumbeautynews.com, « Nouveau règlement européen : ce qui change », le 30/03/2009
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mardi 24/02/2009
Par Aquitaine International,
mardi 24/02/2009 à 16:40 :: Réglementation Internationale
La Directive 2009/11/CE vient de modifier la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, pour y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad.
Source : JOUE L48 du 19/02/2009
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Par Aquitaine International,
mardi 24/02/2009 à 16:38 :: Réglementation Internationale
Le Règlement REACH (1907/2006) vient d’être modifié par le Règlement 134/2009 qui y incorpore les critères sur la base desquels il peut être justifié de renoncer aux essais.
Source : Règlement n°134/2009 (JOUE L46 du 17/02/2009)
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Par Aquitaine International,
mardi 24/02/2009 à 16:36 :: Réglementation Internationale
Le code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, institué par la directive 2001/82/CE, a été modifié par la Directive 2009/9/CE, notamment son annexe I, pour tenir compte du progrès scientifique et technique.
Source : Directive 2009/9/CE (JOUE L44 du 14/02/2009)
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mardi 10/02/2009
Par Aquitaine International,
mardi 10/02/2009 à 09:25 :: Réglementation Internationale
Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 doivent être retirées avant le 26 juillet 2009; de plus, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne devra être accordée ni reconduite à partir du 27/01/2009.
Décision de la Commission du 26 janvier 2009 (JOUE L23 du 27/01/2009) concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
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vendredi 09/01/2009
Par Aquitaine International,
vendredi 09/01/2009 à 15:14 :: Réglementation Internationale
Dans sa Décision du 8 décembre 2008, la Commission européenne indique aux Etats membres que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine doivent être retirées avant le 8 juin 2009; de plus, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine ne sera accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.
Source : Décision de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de la nicotine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JOUE L5 du 9/01/2009)
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jeudi 08/01/2009
Par Aquitaine International,
jeudi 08/01/2009 à 10:15 :: Réglementation Internationale
Le Règlement n°1338/2008, publié au JOUE L354 du 31/12/2008, établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires de la santé publique et de la sécurité au travail. Les statistiques doivent être produites dans le respect des normes en matière d’impartialité, de fiabilité, d’objectivité, d’efficacité au regard du coût et de confidentialité des données statistiques.
Source : Règlement (CE) no 1338/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
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vendredi 07/11/2008
Par Aquitaine International,
vendredi 07/11/2008 à 12:03 :: Réglementation Internationale
L’Agence européenne des produits chimiques a publié officiellement le 28 octobre 2008 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette publication fait courir des obligations, à compter de cette date, pour les entreprises dont les produits contiennent ces substances avec un niveau de concentration > 0,1% en poids :
- Les fournisseurs européens
d’articles contenant une substance extrêmement préoccupante en concentration supérieure à 0,1% devront fournir à leurs clients ou sur leur demande dans un délai de 45 jours l’information suffisante pour une utilisation sûre des articles ainsi que le nom de la substance au minimum.
- Les fournisseurs européens de
substances devront délivrer à leurs clients une fiche de données de sécurité.
- Quant aux
préparations classées non dangereuses selon la Directive 1999/45, les fournisseurs européens devront délivrer à leurs destinataires une fiche de données de sécurité dès lors qu’elles contiennent au moins une substance en concentration individuelle d’au moins 0,1% pour les préparations non gazeuses et au moins 0,2% par volume pour les préparations gazeuses
Source : Agence européenne des produits chimiques http://echa.europa.eu
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