Un nouveau règlement européen 1223/2009/CE publié le 22 décembre 2009 vient remplacer l’ancienne directive « Cosmétiques ».
Crème de beauté, dentifrices, savons, shampoings, crèmes solaires…, tous ces cosmétiques sont concernés par cette nouvelle réglementation. L’objectif est de clarifier les exigences en matière d’évaluation de la sécurité des produits et simplifier les règles de notification pour les cosmétiques afin de réduire les coûts administratifs supportés par les entreprises. Ce règlement sera applicable dans toute l’Union Européenne le 11 juillet 2013.

Pourquoi une nouvelle réglementation ?
Le but est d’harmoniser et de simplifier la législation européenne sur les cosmétiques pour remplacer les 27 législations nationales existantes par un unique règlement applicable de manière uniforme dans les 27 Etats membres de l’Union. En effet, la finalité d’un règlement est qu’il s’applique immédiatement et simultanément dans toute l’Union Européenne sans avoir à être transposé au préalable.

Qu’est-ce qui change ?
Ce nouveau texte permet d’assurer une meilleure sécurité des cosmétiques à plusieurs niveaux :

Il spécifie les responsabilités de la personne en charge de la mise sur le marché du produit cosmétique, notamment la responsabilité du fabricant.

Pour renforcer la sécurité et la surveillance du marché, une clarification a été faite quant à la nature des informations devant figurer dans l’évaluation de la sécurité des cosmétiques pour attester de celle-ci. Ainsi, les informations telles que les explications apportées sur le dossier d’information du produit ou encore la mention « sans danger pour la santé humaine » sont maintenant précisées dans le règlement.
Il modifie les règles applicables aux substances CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique) qui deviennent plus strictes et aux nanomatériaux utilisés en cosmétiques.

Enfin, il vise à renforcer le rôle des autorités de contrôle et de surveillance du marché en se basant sur un contrôle plus stricte des produits sur le marché.

A l’inverse, les dispositions en vigueur sur l’interdiction et la suppression des expérimentations animales pour les cosmétiques restent inchangées.

Source : Amélie BURTIN – Entreprise Europe Sud Ouest France