Un nouveau règlement vient modifier le règlement REACH. Plus précisément, le nouveau texte remplace le titre de l’annexe XVII par «Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux». Toujours dans cette annexe, il remplace totalement le tableau contenant la dénomination des substances, des groupes de substances ou des mélanges et les conditions de restriction par un nouveau.

Source : Règlement (CE) no 552/2009 du 22 juin 2009 (JOUE L164 du 26/06/2009)
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