Afin de protéger la santé des consommateurs, la décision n°455/2009 interdit la mise sur le marché de décapants de peinture contenant du dichlorométhane (DCM). Plus précisément, les décapants de peinture contenant du DCM à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, ne doivent pas :
- être mis sur le marché pour la première fois après le 6 décembre 2010 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels;
- être mis sur le marché après le 6 décembre 2011 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels;
- être utilisés par les professionnels après le 6 juin 2012. Il existe toutefois une dérogation pour certains professionnels qui obtiendraient un certificat agréé par leur Etat membre.

Source : Décision no 455/2009/CE (JOUE L137 du 03/06/2009)
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