L’Union européenne souhaite permettre un développement sûr de la biotechnologie dans toute la Communauté, protégeant ainsi la santé humaine et l’environnement. Elle estime nécessaire d'adopter des mesures communes pour l'évaluation et la réduction des risques qui peuvent survenir au cours de toute opération comportant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Dans cette optique, la Directive 2009/41 établit ces mesures communes pour l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.

Source : Directive 2009/41 (JOUE L125 du 21/05/2009)
Pour en savoir plus :