Le Parlement européen vient d’adopter le 24 mars dernier un projet définitif de nouvelle réglementation sur les cosmétiques. Il concerne notamment les règles d’utilisation des nanomatériaux, des produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) et la manière dont l’Europe contrôlera l’application de ces règles.

Cette législation sera édictée sous la forme d’un règlement, ce qui signifie que chaque Etat devra sans délai, à partir de sa mise en application, l’adopter sans qu’aucune transposition ne soit nécessaire. La prochaine étape consiste pour le Conseil européen à adopter ce projet de loi, qui devrait être applicable à partir de 2012

Source : www.premiumbeautynews.com, « Nouveau règlement européen : ce qui change », le 30/03/2009
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