Aquitaine International

mardi 24/02/2009

EUROPE : Produits phytopharmaceutiques : inscription de substances actives

Par Aquitaine International, mardi 24/02/2009 à 16:40 :: Réglementation Internationale

La Directive 2009/11/CE vient de modifier la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, pour y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad.

Source : JOUE L48 du 19/02/2009
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EUROPE : REACH : critères de renonciation aux essais

Par Aquitaine International, mardi 24/02/2009 à 16:38 :: Réglementation Internationale

Le Règlement REACH (1907/2006) vient d’être modifié par le Règlement 134/2009 qui y incorpore les critères sur la base desquels il peut être justifié de renoncer aux essais.

Source : Règlement n°134/2009 (JOUE L46 du 17/02/2009)
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EUROPE : Médicaments vétérinaires : modification du Code communautaire.

Par Aquitaine International, mardi 24/02/2009 à 16:36 :: Réglementation Internationale

Le code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, institué par la directive 2001/82/CE, a été modifié par la Directive 2009/9/CE, notamment son annexe I, pour tenir compte du progrès scientifique et technique.

Source : Directive 2009/9/CE (JOUE L44 du 14/02/2009)
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