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Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 doivent être retirées avant le 26 juillet 2009; de plus, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide naphtyloxyacétique-2 ne devra être accordée ni reconduite à partir du 27/01/2009.

Décision de la Commission du 26 janvier 2009 (JOUE L23 du 27/01/2009) concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.

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BIOTECanada est une fédération professionnelle canadienne qui vient de demander aux pouvoirs publics canadiens trois mesures principales et temporaires pour aider les entreprises à traverser la crise.

Trois objectifs :
- encourager l’investissement dans des firmes technologiques canadiennes,
- augmenter leur compétitivité,
- protéger les emplois.

Trois mesures sont réclamées :
- financer, à raison d’une fois par entreprise, permettre, les PME qui font de la R&D afin de rembourser leurs pertes fiscales accumulées,
- autoriser toutes les entreprises qui font de la R&D, qu’elles soient canadiennes ou pas, de profiter des programmes de crédits d'impôt remboursables,
- donner des avantages fiscaux aux investisseurs privés qui financent le secteur biotechnologique.

Source : La presse, « Les biotechs font part de leurs besoins à Ottawa », le 16 janvier 2009
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