Dans sa Décision du 8 décembre 2008, la Commission européenne indique aux Etats membres que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine doivent être retirées avant le 8 juin 2009; de plus, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la nicotine ne sera accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.

Source : Décision de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de la nicotine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JOUE L5 du 9/01/2009)