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L’Agence européenne des produits chimiques a publié officiellement le 28 octobre 2008 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Cette publication fait courir des obligations, à compter de cette date, pour les entreprises dont les produits contiennent ces substances avec un niveau de concentration > 0,1% en poids :
- Les fournisseurs européens d’articles contenant une substance extrêmement préoccupante en concentration supérieure à 0,1% devront fournir à leurs clients ou sur leur demande dans un délai de 45 jours l’information suffisante pour une utilisation sûre des articles ainsi que le nom de la substance au minimum.
- Les fournisseurs européens de substances devront délivrer à leurs clients une fiche de données de sécurité.
- Quant aux préparations classées non dangereuses selon la Directive 1999/45, les fournisseurs européens devront délivrer à leurs destinataires une fiche de données de sécurité dès lors qu’elles contiennent au moins une substance en concentration individuelle d’au moins 0,1% pour les préparations non gazeuses et au moins 0,2% par volume pour les préparations gazeuses.

Source : Agence européenne des produits chimiques http://echa.europa.eu
Pour en savoir plus :

La Société des industries pharmaceutiques de Tunisie (SIPHAT) est l’une des principales entreprises pharmaceutiques tunisiennes réalisant plus de 13% du chiffre d’affaires national du secteur. Elle prévoit de réaliser en 2009 un chiffre d'affaires de 24,3 millions d’euros*.
Elle est dynamique à l’international et affiche pour 2007 près de 1,5 millions d’euros d’exportations, soit une croissance supérieure à +100% par rapport à l’année précédente.
L’industrie pharmaceutique dans son ensemble est en pleine croissance en Tunisie et les segments de marché les plus porteurs s’y développent tels que les médicaments génériques, les bio-médicaments et les phyto-médicaments.
* : sur la base d’un taux : 1€=1,74 dinar

Source : www.tunisieaffaire.com, « Tunisie : La SIPHATE ambitionne d’accentuer son activité d’exportation », le 24/10/2008
Pour en savoir plus :