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vendredi 13/06/2008

FRANCE - ROUMANIE : Dispositions transitoires relatives à l'accès au marché du travail des resssortissants roumains en France

Depuis janvier 2008, la France a ouvert son marché du travail à 150 métiers dits « en tension », autrement dit connaissant une pénurie de main d’œuvre, aux ressortissants des pays de l’Est, y compris la Roumanie et la Bulgarie.
Cependant, pour la Roumanie, des dispositions transitoires sont appliquées jusqu’en 2014 : les travailleurs roumains désireux d’exercer en France une activité salariée restent soumis à la délivrance d’un titre de séjour dépendant de la durée du contrat de travail, et à une autorisation de travail (dont le les conditions sont strictes).

Source : Legifrance

Pour en savoir plus :

MEXIQUE : Substances interdites et restreintes dans l'élaboration des produits cosmétiques

L'Accord qui détermine les substances prohibées et restreintes dans l'élaboration des produits cosmétiques a été modifié par le texte publié au J.O. mexicain en date du 20 mars 2008.
A noter : la période transitoire a été étendue jusqu'au 21 septembre 2008 pour l'acétate de plomb qui ne pourra être utilisé qu'exclusivement dans l'élaboration des teintures pour cheveux.
Toutes les autres dispositions de cet Accord sont désormais en vigueur.

Source : Journal officel mexicain du 20/03/2008

ETAT-UNIS : Substances interdites dans les aliments destinés à la consommation humaine et les cosmétiques

La FDA ( Food and Drug Administration), par une loi intérimaire, modifie les réglementations relatives à l'utilisation de produits issus du bétail dans les aliments pour la consommation humaine et les cosmétiques.
Ne sont plus interdits les produits issus de bovins originaires d'un pays qui a été considéré comme sain par rapport à l'ESB (les pays doivent se manifester auprès de la FDA).
Ces modifications entreront en vigueur le 16 juillet 2009.

Source : Federal Register