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Décision de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du dichlorvos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2338]


Source: JOUE L145 du 7/06/2007

Jusqu’à ce que l'inde entre dans l’Organisation mondiale du commerce, le pays était plutôt réputé pour la copie de médicaments sans acheter les brevets.

Les entreprises pharmaceutiques locales se sont alors réorientées vers une nouvelle activité : la réalisation des tests cliniques, passage obligatoire et coûteux pour tous les laboratoires qui veulent lancer un produit sur le marché (40 % des coûts de développement d’un produit). Les coûts des tests y sont inférieurs de 60 %.

Quelques chiffres:

- l'Inde est la 2ème destination des laboratoires pharmaceutiques pour la réalisation des tests cliniques. (en passe de devenir le premier)
- Le secteur devrait générer en 2010 un chiffre d’affaires de 300 millions de dollars et embaucherait 250 000 professionnels. -
- L’institut de la recherche clinique qui formait sept médecins indiens en 2004, en forme désormais 294.

Alors que sur le Vieux continent, le nombre de patients qui acceptent de participer aux tests cliniques diminue, les candidats aux tests sont très nombreux en Inde car les rémunérations sont attractives ("des gens mal informés qui n’ont pas vraiment le choix pour gagner de l’argent", a conclue le quotidien Times of India le 18 mars dernier rappelant les dangers et les cas de décès liés à ces tests) .

Source: Aujourd'hui l'Inde
Traitement: Aquitaine International

Six mois après l'accord conclu entre les eurodéputés et les Vingt-Sept, le règlement Reach sur les produits chimiques est entré en vigueur le 1er juin dernier. L'Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA) sera chargée d'appliquer ce règlement "Reach" Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (Système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques).

30.000 substances chimiques vont devoir subir des tests, avec pour objectif d'interdire les plus dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement. Désormais, ce sera aux industriels de prouver l'innocuité de leurs produits.

Les substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne, à hauteur d'une tonne par an au moins, devront être enregistrées par l’ECHA pour être commercialisées. Actuellement, deux mille substances sont jugées "extrêmement préoccupantes", pour leur impact sur la reproduction, les risques de cancer qu'elles comportent ou - sans que l'on ait des preuves de leur toxicité - leur persistance dans le corps humain ou dans l'environnement.

Pour l'Union des industries chimiques (UIC), la chimie de demain, c'est la chimie durable, également qualifiée de verte ou écologique. « En créant de nouvelles substances à partir de ressources renouvelables, en développant l'éco-conception des procédés, en systématisant l'approche par le cycle de vie des produits, la chimie peut contribuer à préserver davantage l'environnement ».

Il faudra 11 ans pour mettre en place tout un système de régulation, concernant aussi le petite PME aquitaine de trois salariés que la multinationale Rhodia (16000 employés, 1000 chercheurs).

Sources : Le Monde ; La Croix ; La Tribune

Traitement : Aquitaine International

Décision de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l’eau de boisson

Informations au lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_119/l_11920070509fr00490050.pdf

Source: JOUE L119 du 9/05/2007

Directive 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate

Lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_140/l_14020070601fr00440046.pdf
Source: JOUE L140 du 1/06/2007

RAPPEL: le 1er juin 2007 entre en vigueur la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (adoptée en décembre 2006), plus connue sous l'acronyme REACH – Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals.

Dès lors, les entreprises produisant ou important plus d'une tonne d'une substance chimique par an ont l'obligation de l'enregistrer dans la base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques. Outre l'obligation faite aux producteurs et importateurs de déclarer les quantités fabriquées ou importées de substances chimiques supérieures à une tonne par an, ces derniers doivent également identifier des mesures appropriées de gestion des risques et les communiquer aux utilisateurs. Par conséquent, la charge de la preuve est renversée et passe ainsi des autorités à l'Industrie.

Le système REACH prévoit également une procédure d'autorisation pour l'utilisation des substances extrêmement dangereuses (entraînant cancer, stérilité, mutations génétiques…) et des substances persistantes dans l'environnement. Les demandes d'autorisation doivent alors inclure une analyse des substances de remplacement ainsi qu’un plan de substitution lorsque de telles substances existent. Le système REACH maintient les restrictions actuelles en matière d'utilisation. REACH garantit enfin que l’expérimentation animale est limitée au strict minimum et encourage le recours à des méthodes alternatives.

Source: Euro Info Centre Bordeaux