Depuis le 1er septembre 2006, la procédure d'autoliquidation dispense les fournisseurs ou prestataires étrangers établis hors de France des deux formalités bien connues que sont l'identification à la TVA et la désignation d'un représentant fiscal en France, leur permettant désormais d'émettre des factures HT à leur client.

Bien que ce nouveau dispositif soit plus simple, de nombreuses questions se posent sur son application selon la nature des opérations réalisées.

Le temps d'une matinée-débat, le 22 mars 2007, venez faire le point sur les implications de ce nouveau dispositif et bénéficier des précieuses recommndations de deux spécialistes de CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE.

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