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L’étude identifie d’importants créneaux dans les domaines des produits écologiques, des services aux entreprises et des produits à haute valeur ajoutée. Elle met toutefois l’accent sur les difficultés d’accès du marché chinois.

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Cette conférence, organisée par la Commission Européenne et l’Office européen des brevets, se tiendra dans les locaux de l’Office Européen des Brevets à Munich.

Quatre grands thèmes seront abordés:

- La valeur économique de la propriété industrielle,
- les différentes formes de protection,
- le respect des droits et la contrefaçon,
- le transfert des technologies transnationales.

Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant : http://www.european-inventor.org/

Source : Site national des EIC

Le 1er juillet 2007, entrera en vigueur la version 2007 de la norme GB 7916-1999 (Hygienic Standards for Cosmetics), qui mettra à jour la liste des ingrédients règlementés dans les cosmétiques. La nouvelle règlementation double le nombre de produits interdits dans la production des cosmétiques (1286 au total).

Source: Le Moci N°1789 - 8 mars 2007
Traitement: Aquitaine International

Répertoire des transformateurs plastiques ayant marqué un intérêt pour l'offre française

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Ce dossier reprend les dispositions réglementaires applicables aux parfums et cosmétiques à l'importation au Mexique :

- Régime d'importation (conditions d'importation, les 'avisos sanitarios de importacion'),
- fiscalité (droits de douane, taxes),
- réglementation produit (substances autorisées et restreintes, tests, contrôles microbiologiques, les substances interdites, produits hypoallergéniques, etiquetage, etiquetage des échantillons),
- documents d'accompagnement, emballages en bois, perspectives.

POUR TOUTE COMMANDE, s'adresser à: Maryse Fondeville
05 56 11 28 19
mfondeville@aquitaineinternational.com

Auteur : UBIFRANCE, ACTIVITES REGLEMENTAIRES
Editeur : UBIFRANCE
Référence : C0600144A
2006 - 100 pages / Prix : 77,00 € HT