1) Consultation publique sur les produits de parfumerie
Au vu de plusieurs avis émanant du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (CSPCPNA), remplacé ensuite par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC), la Commission européenne va réexaminer la réglementation actuelle des produits de parfumerie telle que définie dans la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 («directive Cosmétiques»), notamment aux annexes II et III.

Par conséquent, la Commission souhaite recueillir l’avis des parties intéressées (fabricants et producteurs de produits cosmétiques, associations d’industriels…) et des pouvoirs publics des États membres sur la proposition de réglementation et son impact économique.

Cette «consultation sur le parfum» (telle en est la référence) peut être envoyée jusqu'au 27 janvier 2007 au plus tard à l'adresse suivante:

La Commission européenne
Direction générale Entreprises et industrie
Unité F/3, Cosmétiques et dispositifs médicaux, Bureau 10/176
Avenue d’Auderghem 45
B-1040 Bruxelles, Belgique
Fax: 0032 (0) 2 296 64 67
Courriel: entr-cosm-med-dev@ec.europa.eu

Pus d’informations:
http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/doc/perfumeconsult200611.pdf

2) Consultation publique : produits pour l'hygiène buccale contenant du fluorure
La Commission européenne envisage d'introduire une nouvelle mention à apposer sur les étiquettes des produits pour l'hygiène buccale dans le but de protéger la santé des enfants de moins de 6 ans.

La proposition repose sur l’apposition obligatoire du message suivant sur tous les produits pour l’hygiène buccale contenant une concentration en fluorure oscillant entre 1 000 et 1 500 F ppm:

«Enfants de six ans et moins: utiliser une portion de la taille d'un petit pois lors d'un brossage supervisé afin de réduire les quantités qu'il pourrait avaler. Si des suppléments de fluorure sont utilisés, consultez votre dentiste.»

Par conséquent, la Commission souhaite recueillir l’avis des parties intéressées (fabricants et producteurs de produits cosmétiques, associations d'industriels et de consommateurs…) et des pouvoirs publics des États membres sur ce sujet.

La date limite d’envoi de ces avis sous la référence «fluorure» est le 29 décembre 2007 au plus tard à l'adresse suivante:

La Commission européenne
Direction générale Entreprises et industrie
Unité F/3, Cosmétiques et dispositifs médicaux, Bureau 10/176
Avenue d’Auderghem 45
B-1040 Bruxelles, Belgique
Fax: 0032 (0)2 296 64 67

Courriel: entr-cosm-med-dev@ec.europa.eu

Plus d’informations :
http://ec.europa.eu/enterprise/cosmetics/doc/consult_oral_hygiene_200611.pdf

Source: EIC Bordeaux