La Commission a adopté deux nouvelles directives modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil («Directive Cosmétiques») dans le but d'adapter les annexes II et III dudit texte aux avancées technologiques.
La directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 inclut les modifications suivantes:
1. Les numéros d'ordre 1212-1233 ont été ajoutés à l’Annexe II

2. La colonne g a été modifiée dans la deuxième partie de l'annexe III:
a) les numéros d'ordre 17, 23, 40 et 42 sont supprimés.
b) Pour les numéros d'ordre 1, 2, 8, 13, 15, 30, 34, 41, 43, 45, 46, 51, 52, 53, 54, 57, 59 et 60, la date du «31.8.2006» est remplacée par celle du «31.12.2007».
c) Pour les numéros d'ordre 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 47, 48, 49, 50, 55, 56 et 58, la date du «31.12.2006» est remplacée par celle du «31.12.2007».

A compter du 1er décembre 2006 au plus tard, aucun produit cosmétique non conforme à la nouvelle directive ne pourra pas être mis sur le marché, ni vendu ou cédé au consommateur final.

La directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 remplace le point 419 de l’annexe II de la «Directive Cosmétiques» par :
«419. Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (*), et ingrédients dérivés ».

Les Etats membres devront se mettre en conformité avec ce texte avant le 30 mars 2007 au plus tard.

Source: EIC Bordeaux