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A la fin de l’été 2006, le règlement REACH passera en deuxième lecture au Conseil Européen. Dès sa publication au journal officiel de l’Union Européenne, sa mise en place sera progressive, selon les échéances décrites dans le règlement.

Pour faire face aux conséquences qui découleront de sa mise en application, un programme de travail a été mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

L’UIC, RESCOLL, l’APESA et la DRIRE Aquitaine seront responsables de la mise en place de cette action au niveau régional. Il s’agira :

- de journées de sensibilisation (télécharger ),
- de journées de formation collectives générale (télécharger),
- des journée de formation collective par filière (télécharger),
- des audits sur site industriel (télécharger).
Suite à l’identification des besoins spécifiques, des actions à la carte pourront être mises en place.

Source : Rescoll
Traitement : Aquitaine International

Réalisées en lien avec la Direction Régionale des Douanes et la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Aquitaine Accéder à la liste

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Cette étude est un outil précieux pour toute société souhaitant exporter vers le marché japonais. A ceux qui s'apprêtent à l'aborder, elle permet de vérifier la conformité de leurs produits, et de les adapter si besoin est, avant même de s'engager dans une prospection parfois coûteuse en temps et en moyens. A ceux dont les produits sont déjà présents sur ce marché, elle présente les évolutions récentes significatives dont il faudra tenir compte, et les textes d'application permettant d'interpréter cette réglementation complexe.

Auteur : ME DE TOKYO - JAPON
Editeur : UBIFRANCE
Référence : B0618941A
2006 - 63 pages
122,00 € HT

Pour toute commande, veuillez contacter Maryse Fondeville, Aquitaine International
Tel: 05 56 79 51 61 - E-Mail: crdi@aquitaineinternational.com

Ce dossier réglementaire donne la définition des cosmétiques aux Etats-Unis, la distinguant notamment de celle des médicaments, le régime d'importation et la fiscalité (droits de douane et taxes). Il informe également sur la composition et l'étiquetage des produits cosmétiques aux Etats-Unis.

Auteur : UBIFRANCE, ACTIVITES REGLEMENTAIRES
Editeur : UBIFRANCE
Référence : C0600052A
2006 - 72 pages
154,00 € HT

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Répertoire des principaux fabricants, bureaux de représentation, importateurs et distributeurs de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et compléments alimentaires.

Ce guide permet de mieux appréhender les spécificités du contexte polonais à travers une présentation du secteur pharmaceutique (taille, structure, commerce extérieur, réglementation), de ses principaux acteurs (laboratoires fabriquant sur place, bureaux de représentation, importateurs et grossistes).
Mais il est aussi et avant tout un outil opérationnel permettant d'initer des contacts avec de potentiels partenaires commerciaux grâce à la présentation, sous forme de fiches détaillées, de plus de 140 acteurs du secteur dont environ 65 laboratoires ayant une production locale, 45 bureaux de représentation et distribution et plus de 30 importateurs distributeurs de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et compléments alimentaires.

Auteur : ME DE VARSOVIE - POLOGNE
Editeur : UBIFRANCE
Référence : B0514229A
2005 - 243 pages
230,00 € HT

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Répertoire des principaux acteurs privés et institutionnels du secteur.

Hong Kong offre de nombreuses opportunités pour le développement du secteur des biotechnologies et de la médecine chinoise. Vade-mecum de tous ceux désirant comprendre le fonctionnement du marché hongkongais, ce guide-répertoire dresse un état des lieux du secteur et présente 61 entreprises qui ont fait part de leur désir de collaborer avec des sociétés françaises.

Auteur : ME DE HONG KONG - HONG-KONG
Editeur : UBIFRANCE
Référence : B0615349A
2006 - 167 pages / Prix : 60,00 € HT

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Répertoire d'opérateurs : fabricants et distributeurs de produits pharmaceutiques, distributeurs d'équipements, dispositifs médicaux, DIV, chaînes d'hôpitaux et cliniques privées.

Cet ouvrage détaille les caratéristiques du marché pharmaceutique en Afrique du Sud, en soulignant le dynamisme de son marché intérieur et le professionnalisme de ses opérateurs. Il comporte 158 fiches détaillées sur les principaux fabricants/distributeurs de produits pharmaceutiques

Auteur : ME DE JOHANNESBURG - AFRIQUE-DU-SUD
Editeur : UBIFRANCE
Référence : B0619911A
2006 - 240 pages / Prix : 235,00 € HT

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Des équipes de recherche de la compagnie pharmaceutique MSD, en Espagne et aux Etats-Unis, ont découvert un nouvel antibiotique, la platensimicina, qui semblerait être capable de combattre la bactérie appelée S.Aureus, qui supporte les traitements actuels, et qui est responsable de 60 à 80% des infections hospitalières.

Il provient d'une autre bactérie découverte en Afrique du Sud et possède une structure complètement nouvelle; il a déjà été testée avec succès sur des animaux.

Source : ADIT
Traitement: Aquitaine International

Conçu par l'Indian Institute of Science (IISc) de Bangalore et la société Indian Immunologicals Ltd. (IIL) de Hyderabad, il est à base d'ADN en combinaison avec une faible dose de vaccin issu de culture cellulaire du virus de la rage (efficacité ainsi portée à 100%).

Le plasmide ADN pouvant être produit à un faible coût, ce nouveau vaccin devrait être beaucoup moins onéreux que les vaccins classiques. Pour l’instant, il est seulement un vaccin vétérinaire.

Source: ADIT
Traitement : Aquitaine International

L'Indian Council of Medical Research (ICMR) et le département de Biotechnologie finalisent un avant-projet de directive sur l'utilisation de cellules souches. La politique indienne s'appuiera sur ces réflexions tout particulièrement pour l'utilisation thérapeutique, mais aussi à des fins de recherche.
Pour améliorer les procédés de culture, des experts américains ont été invités.

Source : ADIT
Traitement : Aquitaine International

La Commission européenne avait adopté en 2003 une proposition relative à un nouveau cadre législatif pour les substances chimiques dans le but de favoriser la compétitivité de l’industrie chimique européenne et d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques chimiques.

Selon ce nouveau système REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals - enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), les entreprises fabriquant ou important plus d’une tonne d’une substance chimique par an seraient tenues de l'enregistrer dans une base de données centrale. Il créerait donc un système unique pour les produits chimiques existants et les nouveaux.
Dans le cadre de REACH, l’industrie assumerait une plus grande responsabilité dans la gestion des risques liés aux produits chimiques et dans la communication d’informations sur la sécurité des substances. Ces informations seraient transmises tout au long de la chaîne de production.
La proposition est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour adoption dans le cadre de la procédure dite de "co-décision".

La première lecture du Parlement européen a eu lieu le 17 novembre 2005 (amendements provisoires (2005) 0434 et (2005) 0435), et l'accord politique au Conseil le 13 décembre 2005 (REACH, texte du Conseil et Directive 67/548/EEC, texte du Conseil). A l'issue du processus d'adoption du Règlement REACH, attendue fin 2006, on peut estimer que l'entrée en vigueur de REACH aura lieu vers avril 2007. Une nouvelle Agence Européenne des Produits Chimiques sera créée pour être opérationnelle 12 mois après l'entrée en vigueur de la législation.

REACH en quelques points:

1. L’enregistrement implique pour les fabricants et importateurs de produits chimiques d’obtenir et fournir des informations pertinentes sur leurs substances pour une gestion sans risque.
2. Réduction des tests sur les animaux vertébrés pour lesquels est imposé un partage des données.
3. Meilleure information sur les risques et dangers ainsi que sur leur gestion tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
4. Implication dans le système des utilisateurs en aval
5. L’évaluation va empêcher les tests non nécessaires grâce à une évaluation des propositions faites par l’industrie par les autorités et une vérification de leur conformité avec les exigences d’enregistrement.
6. Autorisation obligatoire pour des substances dotées de propriétés particulières.
7. Les restrictions établissent un cadre permettant d’assurer que certaines substances dangereuses seront soumises à certaines conditions, voire interdites concernant leur mise sur le marché.
8. L’Agence européenne des produits chimiques gèrera les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH au niveau européen.
9. Inventaire de classification et étiquette destiné à aider à promouvoir l’harmonisation des diverses classifications pour une substance.
10. Des règles d’accès à l’information destinées à combiner un système disponible pour le grand public sur Internet, le système actuel de requêtes pour accès à l’information et les règles spécifiques de REACH sur la protection d’informations commerciales confidentielles.

Source : Europa
Traitement: Aquitaine International